Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales

publié le 5 mai 2017

Lire l’arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

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