Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C du 15 février 2017 relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle
publié le 24 février 2017 (modifié le 21 mars 2017)
Lire la circulaire DGAFP action sociale (format pdf - 1.2 Mio - 24/02/2017)
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