Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq haut page

Aller au contenu Retour à l'accueil
  • Accueil
  • J’adhère - Bulletin d’adhésion
  • Votre carrière
    • Les IGAPS
    • Nouvel espace personnel "ressources humaines" (RH)
    • Statuts des fonctionnaires
      • Titulaires
      • Agents non titulaires
    • Avancements / Promotions
      • Avancements de grade - Ratio pro/pro
      • Réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons
      • Validation des acquis de l’expérience
      • Avantages spécifiques d’ancienneté
      • Adjoints administratifs
      • Adjoints techniques
      • Secrétaires administratifs
      • Techniciens supérieurs
      • Attachés d’administration
      • Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE)
      • Agents non titulaires
    • Les textes réglementaires - Rémunération - Primes - Indemnités - GIPA
      • Les publications FO
      • Les textes réglementaires
    • Santé, sécurité au travail
      • Publications FO
      • Textes règlementataires
    • Tableaux d’avancements - Les résultats
    • Détachement dans un autre corps
      • Détachement des adjoints administratifs dans le corps des adjoints techniques
      • Détachement des secrétaires administratifs dans le corps des techniciens supérieurs
    • Concours et examens professionnels
      • Adjoints administratifs
      • Secrétaires administratifs
      • Attachés de l’administration d’Etat
      • Adjoints techniques
      • Techniciens
      • Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE)
      • Textes réglementaires généraux
      • Calendriers prévisionnels des concours et examens professionnels administratifs et techniques du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
    • Rupture conventionnelle
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • Mobilités
    • Entretien professionnel
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • Formation professionnelle
      • Les publications FO
      • Compte personnel formation (CPF)
      • Les textes de référence
    • Temps de travail, télétravail et congés
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
  • Mobilités / Résultats CAP/CCP ...
    • Les IGAPS
    • Les notes de mobilité
    • Mobilité au fil de l’eau
    • Les résultats des mobilités
    • Calendriers des mobilités
    • Les publications FO
    • Les textes de référence
    • Les CAP - CCP
      • Commissions administratives paritaires (CAP) et arrêtés fixant la composition des CAP par corps
      • Commissions consultatives paritaires (CCP) et arrêtés fixant la composition des CCP
      • CAP - CCP : les publications de FO
      • Textes réglementaires des CAP/CCP
  • Comités sociaux d’administration (CSA)
    • Vos représentants FORCE OUVRIERE aux CSA nationaux
    • Les textes de référence des comités sociaux d’administration (CSA)
    • CSA Ministériel
      • Publications FO
      • Composition du CSA Ministériel
    • CSA Administration centrale
      • Publications FO
      • Composition du CSA Administration centrale
    • CSA des services déconcentrés DRAAF / DRIAAF / DAAF
      • Publications FO
      • Composition du CSA des services déconcentrés du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
    • CSA des DDI
      • Compostion du Comité Social d’Administration en DDI.
    • CSA Forêt et Agriculture
      • Publications FO
      • Composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • CSA Alimentation
      • Publications FO
    • Autres comités sociaux d’administration
      • Composition des autres comités
      • Déclarations liminaires et comptes-rendus
  • Formations spécialisées des CSA
    • Les publications FO
    • Formations spécialisées SSCT AC
      • Arrêtés de composition des formations spécialisées
    • Formations spécialisées SSCT des DDI
  • Conseil médical
  • Vous êtes...
    • en administration centrale
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • en DDI
      • CSA des DDI
      • Formations spécialisées SSCT des CSA
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • en DRAAF
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • en DREAL
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • à l’ONF
      • Mobilités ONF
      • Les textes de références
    • à FranceAgriMer
      • Les publications FO Agriculture
      • Les textes de référence
    • à l’IFCE
      • Comité technique
      • CHSCT
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
    • à l’ASP (agence de services et de paiement)
    • à la retraite
      • Les publications FO
      • Les textes de référence
  • ELECTIONS PROFESSIONNELLES
    • Élections professionnelles 2022
      • Les textes réglementaires
      • Les publications de FO
      • Création et composition des CSA du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Désignation des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants aux formations spécialisées et CCP
    • Elections Professionnelles 2026
      • Les Textes réglementaires
  • Droits syndicaux
    • Les publications FO
    • Les textes de référence
  • Espace réservé aux adhérents
  • Mes démarches en ligne
  • L’internet du ministère
Dans la rubrique : Qui sommes nous ?
  • Statuts & Résolutions
  • Les délégués
  • Nous contacter
Dans la rubrique : Vous êtes...
  • en administration centrale
  • en DDI
  • en DRAAF
  • en DREAL
  • à l’ONF
  • à FranceAgriMer
  • à l’IFCE
  • à la retraite
Dans la rubrique : Dossiers d’actualités
  • PSC
  • Agents titulaires
  • Agents contractuels - Non titulaires
  • Action sociale et droits sociaux
  • Action publique 2022
  • Dossier spécial CORONAVIRUS
  • Brexit
  • FEADER
  • Égalité femme/homme - Laïcité - Diversité
  • Handicap
  • Loi travail
  • Mobilités
  • Fusion des secrétariats généraux (SGC)
  • Avenir de la Fonction Publique (AFP) - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
  • Réforme territoriale/Fusion des régions - Revue des missions
  • Grève
  • Retraites
  • Vous avez la parole !
  • Autres actualités
  • Les actualités médiatiques
  • Les circulaires conférales et fédérales
Dans la rubrique : Dossiers thématiques
  • Calendrier prévisionnel des salaires et des pensions 2025
Dans la rubrique : ELECTIONS PROFESSIONNELLES
  • Élections professionnelles 2022
  • Elections Professionnelles 2026
Vous êtes ici :
Accueil > Formations spécialisées des CSA > Formations spécialisées SSCT AC

Note de service n° 2015-606 du 17 juillet 2015- Temps syndical des représentants des CHSCT

publié le 8 juin 2016 (modifié le 27 décembre 2017)

Lire la note de service n° 2015-606 du 17 juillet 2015 relative aux droits syndicaux des représentants des CHSCT (format pdf - 477.2 kio - 01/12/2015)

Haut de page
 

Agenda

  • L’agenda du SNAMA

Réseaux sociaux

  • Suivez nous sur twitter

Documents utiles

  • Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant

    Déroulement de carrière, congés, santé, instances représentatives...

Veille réglementaire

  • 2025
  • 2024

Archives

  • Accès aux archives

Liens utiles

  • Visiter le site

  • Visiter le site F.A.G.E.

    F.A.G.E.

  • Visiter le site F.G.F.

    F.G.F.

  • Visiter le site Confédération

    Confédération

 
Envoyer par courriel Imprimer
Site mis à jour le 5 décembre 2025
Plan du site | Mentions légales | Nous contacter | Gestion du site | Authentification
© SNAMAFO