Depuis 2014, les établissements publics peuvent faire bénéficier de l’action sociale
interministérielle les agents contractuels de droit public qu’ils emploient sur leur budget dits « ACB », moyennant une participation financière de l’établissement à hauteur des prestations servies, (PSI).

La procédure mise en place par la DGAFP impose de faire une demande d’adhésion l’année N-1.

Consulter la note de service. (format pdf - 856.3 kio - 13/04/2023)