Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

publié le 24 décembre 2014 (modifié le 28 avril 2016)

Sont précisées dans l’arrêté, pour chacun des établissements concernés, les prestations auxquelles leurs agents peuvent prétendre

Voir l’arrêté du 24 décembre 2014

Haut de page