Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

publié le 29 décembre 2023

consulter l’arrêté (format pdf - 200.7 kio - 29/12/2023)

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