Sortie avant les annonces du Premier ministre, le 15 juillet, sur les pistes budgétaires envisagées par le gouvernement, une enquête salutaire, qui vient renforcer les revendications de FO.

Rendu public le 8 juillet, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, souligne le caractère vertigineux des aides publiques aux entreprises.

Dans leur totalité, donc regroupant des éléments de natures diverses, elles ont atteint 211 milliards d’euros en 2023.

Pour son travail, la commission d’enquête a eu recours entre autres à des économistes, faute de statistiques fiables : "le gouvernement n’a pas été en mesure d’actualiser l’estimation de France stratégie de 2020" déplore-t-elle.

Parmi ces 211 milliards d’euros, les dépenses fiscales (dont crédits d’impôts) représentaient un manque à gagner de 88 milliards d’euros pour les comptes publics, les allègements de cotisations sociales 75 milliards d’euros en 2023, a calculé la commission.

Si toutes ces aides sont encadrées, "il n’y a aucune définition transversale" regrettent les sénateurs. La commission a recensé pas moins de 2267 dispositifs d’aide directe ou indirecte, relevant de l’État, des organismes de sécurités sécurité sociale, des collectivités territoriales ou de l’Union européenne. Et l’ensemble manque singulièrement d’évaluation de la part des pouvoirs publics, constate le rapport.

Plus de transparence et de rationalisation des aides

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Les articles de L’InFO militante Publié lundi 21 juillet 2025 par Ariane Dupré, L’inFO militante