Veille réglementaire n°36 du 28-08-2025 au 07-09-2025
* Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2025-557 publiée le 29-08-2025
OBJET : Instruction technique relative à la campagne d’été 2026 des congés bonifiés
DESTINATAIRES D’EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Administration centrale DDETSPP DREAL SGCD SGAMM DAFE DTAM SEAFP Haut-Commissariat de la République de Polynésie-Française Etablissement d’enseignement technique et supérieur agricole publics Etablissements publics Les Organisations Syndicales SGCR des DOM
2025 557 final (format pdf - 220.9 kio - 01/09/2025)
EXAMEN PROFESSIONNEL AUX GRADES DE SACS et SACE
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-564 du 21-08-2025 - BO n°36 paru le 04 09 25 - ns 2025 561 du 21 08 25 nbre places exam prof de sacs et sace (format pdf - 61.7 kio - 04/09/2025)
Nombre de places à pourvoir aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure (44 places) et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (43 places) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.
EXAMEN PROFESSIONNEL ATTACHE PRINCIPAL
Rectificatif du 04-09-2025
Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-504 du 05/08/2025 « Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2026 »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Correction du lien de connexion au site internet du concours (https://concours.agriculture.gouv.fr/)
LIEN VERS L’INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2025-504 ICI
EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Arrêté du 2 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
NOR : AGRS2518629A - Accéder à la version consolidée- ELI - JORF n°0207 du 6 septembre 2025 - Texte n° 73
Est autorisée, au titre de l’année 2025, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le premier grade).
Le nombre de places offertes est fixé à 4.
Cet examen professionnel est organisé au titre de l’ensemble des branches d’activités professionnelles (BAP).
MESURES NOMINATIVES
– DRAAF OCCITANIE
Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie) - M. JEANJEAN (Nicolas), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe II), à compter du 1er octobre 2025, pour une durée d’un an.
NOR : AGRS2517670A - JORF n°0204 du 3 septembre 2025 - Texte n° 65
– DRAAF HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France) - M. POIRSON (Jean-Michel), inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France (groupe III), à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de deux ans.
NOR : AGRS2517680A - JORF n°0204 du 3 septembre 2025 - Texte n° 66
– DDT HAUTE-CORSE
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
M. Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2025.
NOR : INTP2523509A - JORF n°0204 du 3 septembre 2025 - Texte n° 42
DDTM Pyrénées-Atlantiques (64)
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
M. Benoît HERLEMONT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2025.
NOR : INTP2523697A - JORF n°0206 du 5 septembre 2025 - Texte n° 62
Direction générale des populations de Guyane
Arrêtédu 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de Guyane) M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, attaché d’administration de l’Etat hors classe, est nommé directeur général adjoint des populations de la Guyane, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er octobre 2025.
NOR : INTP2523510A - JORF n°0207 du 6 septembre 2025 - Texte n° 93
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane) Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, au sein de la direction générale des populations de Guyane, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2025.
NOR : INTP2523511A - JORF n°0207 du 6 septembre 2025 - Texte n° 94
CESSATION D’ACTIVITES :
DDT :
– Territoire de BELFORT
Arrêtédu 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, exercées par M. Olivier CHAPPAZ.
NOR : INTP2520037A - JORF n°0203 du 2 septembre 2025 - Texte n° 41
– GERS
Arrêté du 1er septembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2025, aux fonctions de directeur départemental adjoint des territoires du Gers, exercées par M. Florent MITAULT.
NOR : INTP2521869A - JORF n°0203 du 2 septembre 2025 - Texte n° 42
AVIS DE VACANCES ET D’EMPLOI
– direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)
NOR : INTP2523850V - JORF n°0207 du 6 septembre 2025 - Texte n° 141
- délégation à la sécurité routière
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la protection des usagers de la route (délégation à la sécurité routière)
JORF n°0207 du 06 09 2025
DIVERS
Ministère des outre-mer
La Nouvelle Calédonie : Le Pari de la Confiance
Accord de Bougival
NOR : MOMX2525134X - ELI
JORF n°0207 du 6 septembre 2025 - Texte n° 4