Nominations :

- 1er Ministre

Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre - Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2024 - NOR : HRUX2423485D - JORF n°0212 du 6 septembre 2024

- au MASAF

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt - NOR : AGRU2425810A - JORF n°0235 du 3 octobre 2024 - Texte n° 54

Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement (Titulaire : M. Julien ROUGER, Suppléant : Mme Aude GEIGER représentant des JA)- NOR : AGRU2424209A - JORF n°0236 du 4 10 2024 - Texte n° 38

Gouvernement

Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement - Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2024 - NOR : HRUX2424740D - JORF n°0226 du 22 09 2024

Décretdu 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (nomination de 2 Ministres délégués) NOR : HRUX2425627D - JORF n°0231 du 28 09 2024 - Texte n° 1

Emploi :

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)NOR : AGRS2424692V JORF n°0225 du 21 septembre 2024 Texte n° 72

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2024) Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-513 publiée le 16-09-2024 BO n° 38 du 12 au 19 09 24.

C S A Ministériel :

Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Formation spécialisée :

Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel

C A P des catégories C :

Arrêté du 18 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Droit à l’information :

Note SG/SRH/SDCAR/2024-544 du 27-09-2024 : La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du droit à l’information des agents publics en application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique (BO n°40 du 26 09 au 03 10 2024).