Ministère de l’intérieur et des outre-mer :

Arrêté du 03 05 24 modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur - NOR : IOMD2412112A - Accéder à la version consolidée
ELI - JORF n°0106 du 7 mai 2024 - Texte n° 1

Examen professionnel :

Arrêté du 7 05 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture - NOR : AGRS2412541A - ELI - JORF n°0109 du 12 mai 2024 - Texte n° 7

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture - NOR : AGRS2412545V - JORF n°0110 du 14 mai 2024 - Texte n° 34

avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) - NOR : AGRS2413626V JORF n°0116 du 19 mai 2024 - Texte n° 72

Nomination :

Arrêté du 9 05 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France (M. Étienne PERROT) - NOR : ECOR2412912A - JORF n°0110 du 14 mai 2024 - Texte n° 15

Décision du 02 mai 2024 portant nomination de Monsieur Fabrice GUICHON, directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse - BO n°19 du 02 au 09/05/2024

Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (NOR : AGRT2411873A) BO n° 20 du 9 au 16 05 2024

Arrêté du 23 04 204 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole (M. Patrick ROSSI) - NOR : AGRT2410508A - JORF n°0116 du 19 mai 2024 - Texte n° 34

Délégation de signature :

Décision du 13 05 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique) - NOR : TFPT2413223S - ELI- JORF n°0111 du 15 mai 2024 - Texte n° 28

FranceAgriMer

Décision n° CTRL/2024/08 du 16 05 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime - BO n° 20 du 09-05-2024 au 16-05-2024