Veille réglementaire n°8 du 17 au 23 02 2025

publié le 20 février 2025 (modifié le 24 février 2025)

RH


Mobilités


Modalités et procédures de candidatures pour les mobilités hors enseignement et éducation
(campagne générale de printemps et campagnes du fil de l’eau) Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-44 du 20 02 25 parue au BO n°8 2025 44 modalites et procedures de candidatures pour les mobilites hors enseignement et education (format pdf - 124.5 kio - 21/02/2025)



DELEGATION DE SIGNATURES

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique) M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement

NOR : AGRS2502710S - ELI
JORF n°0043 du 20 février 2025 - Texte n° 20


NOMINATIONS :


CGAAER


Décret du 20 février 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux - M. KUGLER (Jean)

NOR : AGRS2502589D - JORF n°0045 du 22 février 2025 - Texte n° 50


Retraite


Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. COULOMB (Didier)

NOR : AGRS2504561A - JORF n°0043 du 20 février 2025 - Texte n° 55


F A M

Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » Mme TAILLIEZ (Delphine) en remplacement de M. GUINARD (Ludovic).
En qualité de personnalités qualifiées : M. AMBIALET (Alain), M. SCHIEBER (Vincent).

NOR : AGRT2504538A - JORF n°0044 du 21 février 2025 - Texte n° 60