Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA
arrete du 24 decembre 2025 modifant l arrete du 10 mars 2023 portant creation de la fs du csa fa (format pdf - 835.9 kio - 07/01/2026)

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration Forêt-Agriculture du MASA
arrete du 24 decembre 2025 modifiant l arrete du 12 janvier 2023 portant creation du csa fa 1 (format pdf - 818.3 kio - 07/01/2026)

Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études
JORF n°0303 du 27 décembre 2025 - Texte n° 58

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture

Article 1

L’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - I. - La direction des affaires juridiques comprend les sous-directions suivantes :
« 1° La sous-direction du droit public général ;
« 2° La sous-direction du droit des politiques agricoles.
....

Article 2

L’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - I. - Le service des affaires financières, sociales et logistiques comprend les sous-directions suivantes :
« 1° La sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
« 2° La sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
« 3° La sous-direction du travail et de la protection sociale.

JORF n°0304 du 28 décembre 2025 - Texte n° 42

Décision sur l’organisation du SG parue au BO n°1 fichier téléchargeable : decision 22 dec 2025 organisation sg signee c bigot (format pdf - 9.4 Mio - 07/01/2026)

HANDICAP ET EMPLOI

- Dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (AAE)

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture - 1 poste

NOR : AGRS2535822A - ELI - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 37

Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture par la voie du détachement

NOR : AGRS2535854V - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 107

– Dans le corps des secrétaires administratifs (SA) relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre (grade de classe normale)

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre (grade de classe normale) - 3 postes

NOR : AGRS2535828A - ELI - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 40

Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture par la voie du détachement

NOR : AGRS2535973V - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 110

- Dans le corps du technicien supérieur (TS)

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (grade de technicien principal) - 1 poste dans la spécialité « Techniques et économie agricoles ».

NOR : AGRS2535830A - ELI - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 41

Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement

NOR : AGRS2535975V - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 111

NOMINATIONS

– CGAAER

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Mme Françoise SIMON, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée dans l’emploi d’inspectrice du groupe II, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 30 décembre 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2531920A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 79

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d’un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

M. Mikhaïl PANTCHICHKINE, agent contractuel, est nommé dans l’emploi d’inspecteur adjoint (groupe III), au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2534360A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 81

– A C

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)

M. Alexandre ISRAELIAN, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2533416A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 80

– DAAF de la Martinique

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique

M. Guillaume CHENUT, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique (groupe II), à compter du 1er janvier 2026, pour une période de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

NOR : AGRS2530137A - JORF n°0301 du 24 décembre 2025 - Texte n° 148

CESSATION

Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) Mme Valérie MAQUERE

NOR : AGRS2534717A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 82

Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2026, aux fonctions de directeur départemental de la protection des populations du Finistère, exercées par M. François POUILLY.

NOR : INTP2536495A - JORF n°0302 du 26 décembre 2025 - Texte n° 139

Retraite

Arrêté du 18 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Patrice ROBERT

NOR : TECK2533792A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 75

Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. FOTRE (Christophe),

NOR : AGRS2534867A - JORF n°0300 du 23 décembre 2025 Texte n° 78

Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) Mme Frédérique LE QUERREC

NOR : AGRS2534837A - JORF n°0301 du 24 décembre 2025 - Texte n° 146

AVIS DE VACANCES

– DDPP des Alpes-Maritimes (Nice)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes) - à compter du 24 mars 2026

NOR : INTP2536459V - JORF n°0302 du 26 décembre 2025 - Texte n° 372

– DDTM de l’Eure (Evreux)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure)

NOR : INTP2536460V - JORF n°0302 du 26 décembre 2025 - Texte n° 373