Veille réglementaire n°51 du 13 au 21 12 2025

publié le 17 décembre 2025 (modifié le 7 janvier 2026)

AVANCEMENTS

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2026 atp1 avancement (format pdf - 294.5 kio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2026 atp2 avancement (format pdf - 287.6 kio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade chef technicien du MASA au titre de l’année 2026 chef ts (format pdf - 1.7 Mio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de technicien principal du MASA au titre de l’année 2026 tpma (format pdf - 1.7 Mio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2026 aap2 (format pdf - 497.5 kio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026 sace (format pdf - 1.2 Mio - 18/12/2025)

Arrêté 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2026 sacs (format pdf - 1.4 Mio - 18/12/2025)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2026 aap1 (format pdf - 1 Mio - 18/12/2025)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2026 arrete ta2026 attache principal (format pdf - 358.9 kio - 18/12/2025)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025 arrete ta2026 aae hc es (format pdf - 330.5 kio - 18/12/2025)

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2026 arrete ta2026 aae hc (format pdf - 363.2 kio - 18/12/2025)

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-827 du 18-12-2025 Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2025. La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2025 dans les services du ministère chargé de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. 2025 827 modalites entretien prof (format pdf - 1.1 Mio - 18/12/2025)


Recrutement par concours interne d’élèves IAE

Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement - 10 postes

NOR : AGRS2534325A - ELI - JORF n°0295 du 17 décembre 2025 Texte n° 33

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

NOR : AGRS2534326V - JORF n°0295 du 17 décembre 2025 - Texte n° 116

EXAMEN PROFESSIONNEL

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture (21 postes)

NOR : AGRS2535382A - ELI - JORF n°0296 du 18 décembre 2025 - Texte n° 74

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-831 du 18-12-2025 (paru au BO n°52 du 18 au 25/12/25) ou fichier ici 2025 831 exam pro nombre aae 21 en 2026 2 (format pdf - 81.4 kio - 07/01/2026)

Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2026.

Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : helena.delquignies@agriculture.gouv.fr

Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer

NOR : INTH2534029A Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0293 du 14 décembre 2025 - Texte n° 2

Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2535489A - Accéder à la version consolidée - ELI - JORF n°0299 du 21 décembre 2025 - Texte n° 48

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels au titre de l’année 2026 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2535493V - JORF n°0299 du 21 décembre 2025 - Texte n° 118

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-839 du 22-12-2025 ou fichier ici 2025 839 examen prof ts chef ts 2 (format pdf - 289.6 kio - 07/01/2026)

Deux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture sont ouverts au titre de l’année 2026.

Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Marie-Ange CHAZAL Téléphone : 01 49 55 42 13 Mèl : marie-ange.chazal1@agriculture.gouv.fr Bureau de la formation continue et du développement des compétences Suivi par : Lisa BOCQUILLET Téléphone : 01 49 55 82 70 Mèl : lisa.bocquillet@agriculture.gouv.fr

Ouverture des inscriptions : 12 janvier 2026 Fin des inscriptions : 12 février 2026
Fin de téléversement des pièces justificatives 26 février 2026
Date limite de téléversement des dossiers de RAEP (candidats déclarés admissibles au grade de chef technicien) : 22 juin 2026

CONCOURS

Concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

NOR : AGRS2535692A - ELI - JORF n°0297 du 19 décembre 2025 - Texte n° 48

EMPLOIS AUX MILITAIRES

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

de catégorie B offerts au titre de l’année 2026 par le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire aux militaires candidats à des emplois civils, est fixé ainsi qu’il suit :
 7 emplois de secrétaire administratif ;
 7 emplois de technicien supérieur.

NOR : AGRS2535410A - Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0298 du 20 décembre 2025 - Texte n° 25


MOBILITE

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-821 du 17-12-2025 Calendrier mobilité fil de l’eau 2026 (HENS) 2025 821 calendrier mobilité pdf (format pdf - 299.1 kio - 18/12/2025)

Note de mobilité SG/DES/2025-823 du 17-12-2025 : Vacance des postes en DDI : DDESTPP du Haut-Rhin ; DDPP adjoint des Yvelines - DDT de la Haute-Vienne 2025 823 note mobilite de 3 vacances (format pdf - 96.1 kio - 19/12/2025)


REMUNERATIONS

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-812 du 04-12-2025 relative à la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fichier téléchargeable ici 2025 812 remuneration des personnes (format pdf - 4.7 Mio - 18/12/2025) - BO n°51 paru le 18 12 2025

NOMINATIONS

Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

M. Claude CHERY, directeur adjoint du travail, est nommé directeur adjoint chargé de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, au sein de la direction générale des populations de la Guyane, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.

NOR : INTP2534557A - JORF n°0296 du 18 décembre 2025 - Texte n° 109

Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

M. Michel GORON, directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an.

NOR : INTP2534581A - JORF n°0296 du 18 décembre 2025 - Texte n° 110

Arrêté du 16 décembre 2025 portant cessation de fonctions d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Bourgogne-Franche-Comté)

il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II) exercées par Mme FOTRE-MULLER (Marie-Jeanne), ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 2026.
M. BLANC (Christophe), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté par intérim, à compter du 1er janvier 2026.

NOR : AGRS2517693A - JORF n°0299 du 21 décembre 2025 - Texte n° 86

AVIS DE VACANCES

 DDETSPP du Haut-Rhin (Colmar)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)

NOR : INTP2534961V - JORF n°0292 du 13 décembre 2025 - Texte n° 98

 DDT de la Haute-Vienne (Limoges)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Vienne)

NOR : INTP2534954V - JORF n°0292 du 13 décembre 2025 - Texte n° 99

 DDPP des Yvelines (Versailles)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)

NOR : INTP2534957V - JORF n°0292 du 13 décembre 2025 - Texte n° 100

 DDETS du Pas de Calais (Arras)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)

NOR : INTP2535062V - JORF n°0293 du 14 décembre 2025 - Texte n° 62

 DGPOP de la Guyane

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l’inclusion à la direction générale des populations de la Guyane

NOR : INTP2535078V - JORF n°0293 du 14 décembre 2025 - Texte n° 63

 DDPP des Côtes-d’Armor (Ploufragan)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)

NOR : INTP2535591V - JORF n°0297 du 19 décembre 2025 - Texte n° 140


- Administration Centrale

Avis de vacance d’un emploi de chef de service, directeur général adjoint (administration centrale) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

NOR : AGRS2535143V - JORF n°0295 du 17 décembre 2025 - Texte n° 117

Avis de vacance d’un emploi de chef de service du développement des filières et de l’emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

NOR : AGRS2535147V - JORF n°0295 du 17 décembre 2025 - Texte n° 118


- DDT de Saône et Loire (Mâcon)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Saône-et-Loire)

NOR : INTP2535614V - JORF n°0297 du 19 décembre 2025 - Texte n° 141

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Centre-Val de Loire (administration territoriale : Centre-Val de Loire)

NOR : INTP2535700V - JORF n°0297 du 19 décembre 2025 - Texte n° 142

 DRAAF des Hauts-de-France (Amiens)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

NOR : AGRS2534797V - JORF n°0299 du 21 décembre 2025 - Texte n° 115

 DDETS de l’Eure (Evreux)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)

NOR : INTP2535762V - JORF n°0298 du 20 décembre 2025 - Texte n° 144

 DDETSPP du Doubs (Besançon)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)

NOR : INTP2535764V - JORF n°0298 du 20 décembre 2025 - Texte n° 145


DIVERS

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

NOR : ECOO2535003V - JORF n°0292 du 13 décembre 2025 - Texte n° 102