Veille réglementaire n°50 du 9 au 14 décembre 2025
Contenu
REPORT DE CONGES 2025 SUR 2026
et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2025.
👉 Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-794 du 04/12/2025 (format pdf - 3.8 Mio - 11/12/2025)
EXAMEN PROFESSIONNEL
– Secrétaire Administratif de classe Exceptionnelle (SACE)
Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NOR : ECOP2528193A ELI JORF n°0290 du 11 décembre 2025 - Texte n° 16
Appel à candidatures
Appel à candidatures pour la direction de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
Les fonctions de directeur de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO) seront prochainement vacantes.
Le poste s’exerce à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
JORF n°0287 du 7 décembre 2025 (format pdf - 125.9 kio - 11/12/2025)
PSC
Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture
COMPOSITION
– Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture - ou fichier ici
arrete modifiant l arrete du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la cpps du dispositif de psc au ministere charge de l agriculture 2 (format pdf - 1.1 Mio - 11/12/2025)
Paru au BO n°50 du 04 au 11 12 2025
REGLES
– Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture - fichier ici arrete du 8 decembe 2025 fixant les regles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complementaire du ministere charge de l agriculture (format pdf - 2.6 Mio - 11/12/2025)
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE AGENTS CONTRACTUELS (CCP)
Arrêté du 8 décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives ou fichier ici arrete ccp 8 decembre (format pdf - 1.1 Mio - 11/12/2025)
NOMINATIONS
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)
NOR : AGRS2534613D - JORF n°0290 du 11 décembre 2025 - Texte n° 120
Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
DDTM de la Gironde
Mme Eloïse PETIT, administratrice en chef de deuxième classe des affaires maritimes, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Gironde, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.
DDPP de l’Ain
Mme Sophia-Jordane VINCENT, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de l’Ain, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 9 janvier 2026.
DDPP du Morbihan
M. Christophe ADAMUS, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, est nommé directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 12 janvier 2026.
NOR : INTP2533916A - JORF n°0293 du 14 décembre 2025 - Texte n° 38
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