Veille réglementaire n°44, 45, 46 et 47 du 29/10 au 15/11/2024

publié le 22 novembre 2024

Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 octobre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat - NOR : TECK2428652A - ELI - JORF n°0257 du 29 octobre 2024 Texte n° 12

MASAF

CAP des catégories B

Arrêté du 7 novembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche. BO n°46 du 7 au 14 11 2024

Concours externes et internes et examen prof - Techniciens supérieurs

 Arrêté modifié et avis modifié du 30 10 2024 (changement du nombre de postes) des Arrêtés du 4 10 2024 et Avis et note de service rectificatif nombre de postes du 4 10 24 :
 relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025 (recrutement dans les grades de technicien principal)
– aux concours externes et internes et aux examens professionnels ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

NS rectificative concours tech nbre de postes (format pdf - 376.5 kio - 08/11/2024)

Nominations :

Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie) Mme Karine Serrec (à partir du 16 12 24 avec période essai 6 mois et durée 4 ans) - NOR : AGRS2428892A - JORF n°0266 du 9 novembre 2024 - Texte n° 63

Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
NOR : AGRE2428610A - JORF n°0266 du 9 novembre 2024 - Texte n° 62

FAM

Décret du 12 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. Franck SANDER - NOR : AGRT2428947D JORF n°0268 du 13 novembre 2024 Texte n°36

Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination du président (M. Mikaël MERCIER) et vice-président ( M. Alain AUBANEL) du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » - NOR : AGRT2430226A - JORF n°0275 du 21 novembre 2024 - Texte n° 69

IFCE

Décret du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation - M. GAILLET (Jean-Roch) - NOR : AGRS2426289D JORF n°0270 du 15 novembre 2024 - Texte n° 52


ASP

Arrêté du 14 novembre 2024 portant désignation du président-directeur général par intérim de l’Agence de services et de paiement - M. Armand SANSEAU - NOR : AGRS2429325A - JORF n°0270 du 15 novembre 2024 - Texte n° 53

Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au Conseil d’administration de l’Agence de Service et de Paiement.

Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement NOR : AGRS2431038A - JORF n°0275 du 21 novembre 2024 - Texte n° 70