RESSOURCES HUMAINES

RIFSEEP

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-708 du 22-10-2025

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.
RIFSEEP 2025 708 final 1 sur 2 (format pdf - 13.8 Mio - 24/10/2025)
RIFSEEP 2025 708 final 2 sur 2 (format pdf - 11.4 Mio - 24/10/2025)

PROMOTIONS

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2025. Téléchargeable ICI Liste aptitude SA (format pdf - 780.8 kio - 23/10/2025) paru au BO n°43

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025. Téléchargeable ICI Liste aptitude attaches (format pdf - 406.4 kio - 23/10/2025) paru au BO n°43

Arrêté du 22 10 25 liste aptitude TS au titre de 2025 téléchargeable ICI Liste aptitude T S (format pdf - 763.4 kio - 23/10/2025) - BO n°43 paru le 23 10 2025

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025. Téléchargeable ICI Liste aptitude IAE (format pdf - 665.4 kio - 23/10/2025) BO n°43

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-662 du 16-10-2025 - téléchargeable ici 2025 662 supplement familial de traitement organisation du controle de scolarite (format pdf - 155.3 kio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/2025

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère chargé de l’Agriculture.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-686 du 16-10-2025 - téléchargeable ici 2025 686 supplement fa gestion courante (format pdf - 2.5 Mio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/2025

Supplément familial de traitement – gestion courante.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère chargé de l’Agriculture ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT

EXAMEN PROFESSIONNEL

Arrêté du 17 octobre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur - 36 postes

NOR : INTH2527632A - ELI - JORF n°0248 du 21 octobre 2025 - Texte n° 4

DELEGATION A L’ENCADREMENT SUPERIEUR

Note de mobilité SG/DES/2025-661 du 16-10-2025 - téléchargeable ICI 2025 661 2 vacances ddt 03 et ddtm 34pdf (format pdf - 73.7 kio - 20/10/2025) BO n°43 paru le 23/10/25

Vacances d’un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Allier) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Hérault)

AVIS DE VACANCE

DDPP de la Loire-Atlantique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique)

NOR : INTP2528951V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 126

DDETS

- du Pas de Calais

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)

NOR : INTP2528958V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 128

- de l’Isère

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)

NOR : INTP2528959V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 129

ADMINISTRATION CENTRALE
– SG/Direction transformation Numérique

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la gouvernance et des grands projets (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique)

NOR : INTP2529190V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 130

SGAR de la Préfecture

- de Provence Côte d’Azur

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politique publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

NOR : INTP2528955V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 127

- De Normandie

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

NOR : INTH2529222V - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 131

DDETSPP

- de la Lozère

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)

NOR : INTP2529556V - JORF n°0252 du 25 octobre 2025 - Texte n° 70

- de la Haute-Corse

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)

NOR : INTP2529707V - JORF n°0253 du 26 octobre 2025 - Texte n° 23

NOMINATION

Retraite

Arrêtédu 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Philippe VISSAC.

NOR : AGRS2528915A - JORF n°0251 du 24 octobre 2025 - Texte n° 32

AUTRE

Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027

NOR : MENE2526965A - ELI - JORF n°0250 du 23 octobre 2025 - Texte n° 35