Décret Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX2527171D - JORF n°0234 du 5 octobre 2025 - Texte n° 70

RESSOURCES HUMAINES

OBLIGATION D’EMPLOI Des Travailleurs Handicapés (pour accès AAE) - 1 poste

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

NOR : INTH2526690A ELI - JORF n°0232 du 4 octobre 2025 - Texte n° 4

– FORMATION

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-609 du 01-10-2025 fichier téléchargeable : 2025 609 l offre interministerielle de formation en ligne mentor (format pdf - 3.3 Mio - 02/10/2025)

L’offre interministérielle de formation en ligne MENTOR au ministère chargé de l’agriculture.

La présente note a pour objet de présenter la plateforme interministérielle de mutualisation de la formation à distance « MENTOR » et ses modalités d’usage au ministère chargé de l’agriculture. Elle annule et remplace la note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-5 du 04/01/2023 sur le « Déploiement d’une offre interministérielle de formation en ligne au ministère
chargé de l’agriculture par le biais de la plateforme interministérielle MENTOR ».

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-611 du 02-10-2025 - fichier téléchargeable : 2025 611 plan de formation labels egalite diversite 2024 2028 (format pdf - 3.8 Mio - 02/10/2025)
Plan de formation Labels Egalité-Diversité 2024-2028 Cette instruction complète la note adressée le 15 mai 2025 « Mobilisation pour le déploiement des formations à la diversité, à l’égalité et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ».

– VACANCE :

Vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général (administration centrale) note de mobilité 2025 596 vacance d un emploi de sous directeur des affaires budgetaires et comptables en ac (format pdf - 75.6 kio - 02/10/2025) (BO n°40)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)

NOR : INTP2526902V - JORF n°0231 du 3 octobre 2025 - Texte n° 62

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)

NOR : INTP2526934V - JORF n°0231 du 3 octobre 2025 - Texte n° 63

– DDETS du Val-d’Oise

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise)
sera prochainement vacant.

NOR : INTP2526995V - JORF n°0232 du 4 octobre 2025 - Texte n° 63

– DDT des Hautes Alpes

Avisde vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes) prochainement vacant.

NOR : INTP2527120V - JORF n°0232 du 4 octobre 2025 - Texte n° 64

– DDPP de la Seine Saint Denis

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis) à compter du 1er novembre 2025

NOR : INTP2527124V - JORF n°0232 du 4 octobre 2025 - Texte n° 65

– Bulletin de salaire

Arrêté du 26 août 2025 portant application aux personnels d’établissements publics d’enseignement supérieur agricole de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

NOR : AGRE2523902A - ELI - JORF n°0231 du 3 octobre 2025 - Texte n° 26

NOMINATION

Arrêté du 30 septembre 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Auvergne-Rhône-Alpes)

Par arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 30 septembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes (groupe I) exercées par M. Bruno FERREIRA, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, à compter du 1er octobre 2025. M. Guillaume ROUSSET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, à compter du 1er octobre 2025.

NOR : AGRS2523468A - JORF n°0230 du 2 octobre 2025 - Texte n° 96

– DDTM des Pyrénées Atlantiques (64)

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Isabelle SENDRANÉ DDT adjointe à compter du 1er /11/2025.

NOR : INTP2525046A - JORF n°0232 du 4 octobre 2025 - Texte n° 21

– DDT du Rhône (69)

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) M. Nicolas ROUGIER,

NOR : INTP2525063A - JORF n°0233 du 5 octobre 2025 - Texte n° 31