Veille réglementaire n°4 et 5 du 21 au 30 01 25

publié le 24 janvier 2025 (modifié le 3 février 2025)

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1)

NOR : ECOX2429776L - Accéder à la version consolidée ELI - Alias - JORF n°0018 du 22 janvier 2025 - Texte n° 1

Service des ressources humaines

PROMOTION

Décret du 30 janvier 2025 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

NOR : TECK2434818D - JORF n°0027 du 1 février 2025 - Texte n° 81


EXAMEN PROFESSIONNEL

 ATTACHE

Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRS2501365A - ELI - JORF n°0028 du 2 février 2025 - Texte n° 32

Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2501366V - JORF n°0028 du 2 février 2025 - Texte n° 85

- S A

- Arrêté du 21 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

NOR : AGRS2501360A ELI JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 12

- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-50 du 23-01-2025 - BO n°5 paru le jeudi 30 01 25

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2025. fichier téléchargeable : ns 2025 50 du 23 01 25 examen prof sa 2 (format pdf - 136.8 kio - 31/01/2025)


Avis correspondant :

Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
NOR : AGRS2501363V - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 66

CONCOURS :

- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Techniciens de l’Environnement

Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement (55 postes)

NOR : TECK2501905A - ELI * JORF n°0022 du 26 janvier 2025 - Texte n° 31

Arrêté du 31 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

NOR : TECK2502712A - ELI - JORF n°0028 du 2 février 2025 - Texte n° 25


NOMINATIONS

Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Tom MICHON

NOR : AGRU2501750A - JORF n°0018 du 22 janvier 2025 - Texte n° 44

Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) Mme Valérie MAQUERE

NOR : AGRS2500888A - JORF n°0028 du 2 février 2025 - Texte n° 69

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MASA :

Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture

NOR : AGRS2500180A - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 28


- FAM

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
M. D’ANSELME (Alain) et Mme TAILHAN (I[sabelle)

NOR : AGRT2500854A - JORF n°0019 du 23 janvier 2025 - Texte n° 104

Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

NOR : AGRT2432928A ELI
JORF n°0026 du 31 janvier 2025 - Texte n° 44

CESSATION - retraite

Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Mme Claudine ROUCAYROL-RICHARD,

NOR : AGRS2500675A - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 27

Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Christophe BAYOU

NOR : AGRS2501665A - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 29

Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC

NOR : AGRS2501669A - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 30

Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Bruno GADOUD

NOR : AGRS2501670A - JORF n°0021 du 25 janvier 2025 - Texte n° 31