R H

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-24 du 10-01-2025 téléchargeable ici 2025 24 examen prof avancement grades technicien principal et chef technicien du masa 2 (format pdf - 261.6 kio - 16/01/2025)

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2025.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 publiée le 14-01-2025 téléchargeable ici 2025 27 informations relatives a la programmation des concours et des examens professionnels du (format pdf - 309 kio - 16/01/2025)

Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025. Suivi par : Bureau des concours et des examens professionnels Graciela NOLLET : Cheffe du bureau des concours et des examens professionnels Pour tout renseignement, écrire à : concours.sg@agriculture.gouv.fr Site internet

calendriers prévisionnels

Handicap

Collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2024 auprès
du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux
personnes en situation de handicap. La note de service 2025 28 handicap (format pdf - 149.6 kio - 16/01/2025) parue au BO n°3 du 16 01 25

Application de la règle dite "Silence vaut accord" dans le champ de compétence du
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. La note de service 2014 908 (format pdf - 302.8 kio - 16/01/2025)

La présente instruction a pour objet de préciser le champ d’application de la règle pour les procédures relevant du ministère chargé de l’agriculture (MAAF) et de faciliter la mise en œuvre du principe de l’acceptation tacite par les services en charge des politiques publiques dont celui-ci assure la responsabilité.

Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

NOR : AGRS2434217A - ELI - JORF n°0012 du 15 janvier 2025 - Texte n° 34

Application de la règle dite "Silence vaut accord" dans le champ de compétence du
ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

PSC

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

NOR : APFF2434098A - ELI - JORF n°0015 du 18 janvier 2025 - Texte n° 49

PREVOYANCE

Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat

NOR : APFF2434099A - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/APFF2434099A/jo/texte - JORF n°0015 du 18 janvier 2025 - Texte n° 50

NOMINATIONS

– Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna Jean-François KUNTGEN

NOR : AGRS2434782A - JORF n°0012 du 15 janvier 2025 - Texte n° 51

– Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) M. Emmanuel KOEN

NOR : AGRS2500491A - JORF n°0014 du 17 janvier 2025 - Texte n° 69

Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Anne Charlotte NEAU-JUILLARD

NOR : AGRU2501167A - JORF n°0015 du 18 janvier 2025 - Texte n° 82

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

– Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) M. Romain ZORRODU

NOR : AGRT2433718A - JORF n°0012 du 15 janvier 2025 - Texte n° 52

– Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification (Arnaud LACAZE, Directeur)

NOR : APFP2501011A - JORF n°0013 du 16 janvier 2025 - Texte n° 127

DELEGATION DE SIGNATURE

– FAM

Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

NOR : AGRT2500827A - JORF n°0013 du 16 janvier 2025 - Texte n° 126

– Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

NOR : APFP2501015A ELI - JORF n°0013 du 16 janvier 2025 - Texte n° 27

DIVERS

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Automobile :

Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

NOR : TECR2500889A - ELI - JORF n°0011 du 14 janvier 2025 - Texte n° 21

Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

NOR : APFF2500467A - JORF n°0011 du 14 janvier 2025 - Texte n° 51