TEXTES GENERAUX

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2518104D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias
JORF n°0151 du 1 juillet 2025 - Texte n° 40

Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

JORF n°0154 du 4 juillet 2025 - Texte n° 30

MESURES NOMINATIVES

DRAAF

- Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie) M. DEFOS (Stéphane)

NOR : AGRS2517110A - JORF n°0156 du 6 juillet 2025 - Texte n° 47

RETRAITES

- Arrêté du 18 juin 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs santé publique vétérinaire) M. François Guillon

NOR : AGRS2517375A - JORF n°0152 du 2 juillet 2025 - Texte n° 50

- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Catherine ROZO

NOR : AGRS2518094A - JORF n°0154 du 4 juillet 2025 - Texte n° 46

BO n°27 du 26/06 au 03/07/2025 : Délégation à l’encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2025-417 du 26-06-2025 ICI

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Finistère) et d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Loiret)

Note de mobilité SG/DES/2025-422 du 01-07-2025

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Territoire de Belfort) ICI

Note de mobilité SG/DES/2025-426 du 02-07-2025 ICI

Vacance des postes de : directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Doubs), directeur départemental interministériel adjoint (DDT De Tarn-et-Garonne) et directeur départemental interministériel (DDT(ETS)PP de la Corrèze)