Veille réglementaire n°21 du 15 05 2025 au 22 05 2025
* Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-329 Publiée le 21-05-2025
Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
La présente note précise pour l’année 2025 les principes généraux et les modalités de mise en œuvre relatifs à : - la campagne de modulation du complément indemnitaire annuel au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note.
sg srh sdcar 2025 29 (format pdf - 3.9 Mio - 22/05/2025)
* Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-323 Publiée le 21-05-2025
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025.
Deux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation
et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe
exceptionnelle sont organisés au titre de l’année 2025.
Période d’ouverture des inscriptions : du 20 mai au 20 juin 2025 à minuit (heure de Paris) sur le site Internet
https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ .
La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 4 juillet 2025 dernier délai.
La date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
(RAEP) sur le site Internet https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ est fixée au 4 juillet 2025 dernier délai, sous
peine de rejet des candidatures.
Pour l’accès au grade de classe supérieure, l’épreuve orale aura lieu à partir du 29 septembre 2025 à Paris.
Pour l’accès au grade de classe exceptionnelle, l’épreuve orale aura lieu à partir du 6 octobre 2025 à Paris.
2025 323 final (format pdf - 138.4 kio - 26/05/2025)
* Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-304 du 15-05-2025 publiée le 18/05/2025
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026.
2025 304 final (format pdf - 338.8 kio - 23/05/2025)
* Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-327 Publiée le 22-05-2025
Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025.
La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2025 pour les corps d’attachés d’administration de l’Etat, d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche, de secrétaires administratifs, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de techniciens de formation et de recherche.
2025 327 final (format pdf - 521.7 kio - 22/05/2025)
* Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-328 Publiée le 22-05-2025
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2026.
La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2025 au titre de 2026. Pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, cette procédure s’applique aux tableaux d’avancement au titre de 2025.
2025 328 final (format pdf - 1 Mio - 22/05/2025)
* Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Un emploi d’inspecteur général est susceptible d’être vacant au Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
La résidence administrative est à Paris, 251, rue de Vaugirard, 75015.
NOR : AGRS2514825V JORF n°0120 du 23 mai 2025 Texte n° 71
joe 20250523 0120 0071 (format pdf - 135.2 kio - 23/05/2025)