Veille réglementaire n°2 du 6 au 12 janvier 2025

publié le 10 janvier 2025 (modifié le 14 janvier 2025)

R H :


Entretien Professionnel

Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2024. BO n° 2 paru le 9 01 25 Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-19 du 08 01 25 à télécharger : 2025 19 entretiens professionnels au titre de l annee 2024 (format pdf - 452.8 kio - 14/01/2025)


CAP des A

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement BO n° 2 paru le 09 01 25 téléchargeable : 2025 01 08 base cap aae iae 2 (format pdf - 3 Mio - 14/01/2025)


EXAMEN PROF TSA rectification

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2025 BO n°2 paru le 9 01 25 téléchargeable ici 2024 562 nbre places rectif pour tsa (format pdf - 376.3 kio - 14/01/2025)



Attributions :

- Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)


Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRX2500191D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 42


- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche


Décret Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

NOR : TECX2500185D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 40

dont h) sur la gestion de la Forêt en association avec le MASA


- Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification


Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification -

NOR : APFX2500188D - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 43


Nominations :

Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRU2500438A - JORF n°0009 du 11 janvier 2025 - Texte n° 40

- FAM

Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. GUTTON (Martin)
NOR : AGRS2432533D - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 92