Veille réglementaire n°17 du 21 au 27 04 25

publié le 23 avril 2025 (modifié le 2 mai 2025)

EXAMEN PROFESSIONNEL

 Attaché


Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen

Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel visé à l’article précédent, au titre de l’année 2025, est fixé à 70

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 6 mai 2025, à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
L’épreuve écrite de l’examen professionnel se déroulera le jeudi 4 septembre 2025.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à partir du lundi 24 novembre 2025.

NOR : TECK2511940A - ELI - JORF n°0097 du 24 avril 2025 - Texte n° 27



- Attaché principal

Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 6 mai 2025 à 12 heures (heure de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 juin 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).
L’épreuve orale d’admission se déroulera à partir du lundi 3 novembre 2025.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le lundi 29 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.


NOR : TECK2511039A- ELI - JORF n°0096 du 23 avril 2025 - Texte n° 19


VACANCE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

L’emploi de chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est susceptible d’être prochainement vacant.

L’emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75349 Paris.

NOR : AGRS2512117V - JORF n°0096 du 23 avril 2025 - Texte n° 38

NOMINATION

FAM

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer (FAM) « produits de la pêche et aquaculture » - Rita SAHYOUN est nommée membre titulaire

NOR : TECM2511458A - JORF n°0097 du 24 avril 2025 - Texte n° 84

Direction des Affaires Juridiques (DAF)

Arrêté ici désignation (format pdf - 283.2 kio - 24/04/2025) du 17 avril 2025 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - Eugénie Nots-Orio - BO n°17

DELEGATION DE SIGNATURE

CABINET DU MASA

Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) M. Ludovic PACAUD,

NOR : AGRU2512217A - ELI - JORF n°0098 du 25 avril 2025 - Texte n° 38

Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) M. Grégoire HALLIEZ

NOR : AGRU2512218A - ELI - JORF n°0098 du 25 avril 2025 - Texte n° 39

ASP

Décision projet (format pdf - 519.2 kio - 24/04/2025) du 14 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges - BO n°17 paru le 24 04 25


Institut national de l’origine et de la qualité

Décision Ici n 2025 s 02 Mme Cautain (format pdf - 282.9 kio - 24/04/2025) du 22 avril 2025 n°2025-S-02 - BO n°17 paru le 24 04 25