MAYOTTE

Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte

NOR : TSSD2507328D - ELI Alias - JORF n°0082 du 5 avril 2025 - Texte n° 3

AVANCEMENT

Note de Service SG/SRH/SDCAR/2025-209 du 28-03-2025 :

Proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2026.

La date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation est fixée au 30 mai 2025.

BO n°14 du 27/03 au 3/04/25 - Si problème de connexion, le fichier téléchargeable ici 2025 209 avancement de grade des ingenieurs des ponts des eaux et des forets 2 (format pdf - 3.4 Mio - 03/04/2025)

Commission consultative mixte (C C M)

Arrêté du 1er avril 2025 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Si problème de connexion, le fichier téléchargeable ici ccm arrete de composition 01 04 2025 (format pdf - 1.1 Mio - 03/04/2025) - BO n°14 paru le 03 04 2025

DELEGATION DE SIGNATURE

Décision du 28 mars 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

NOR : AGRS2508086S - ELI : - JORF n°0079 du 2 avril 2025 - Texte n° 36

MESURES NOMINATIVES

RETRAITE :

Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) M. Da Silva Eric.

NOR : AGRS2509887A - JORF n°0079 du 2 avril 2025 - Texte n° 89

Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Jean-Michel PALETTE

NOR : TECK2507967A - JORF n°0081 du 4 avril 2025 - Texte n° 39

CGAAER :

Arrêté du 31 mars 2025 relatif au comité de sélection du vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef du service d’inspection générale du ministère en charge de l’agriculture

NOR : AGRS2508498A - JORF n°0079 du 2 avril 2025 - Texte n° 90