Arrêté du 23 décembre 2025désignant les autorités du ministère chargé de l’agriculture habilitées à la gestion du don de jours de repos
JORF n°0306 du 31 décembre 2025 - Texte n° 68 - Article 1

Les autorités auprès desquelles sont déposés les jours de repos faisant l’objet d’un don, en application du décret du 28 mai 2015 susvisé, sont celles qui disposent de la compétence pour édicter les décisions relatives aux congés annuels, à la gestion des jours de réduction du temps de travail et à l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.

PSC

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Publics concernés : les fonctionnaires civils de l’Etat, les agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat, les maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association et les ouvriers de l’Etat.

Objet : préciser les modalités de calcul de la cotisation applicable à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ainsi que l’annexe relative aux frais de santé.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

NOR : CPPF2531719A - ELI - JORF n°0005 du 7 janvier 2026 - Texte n° 28

NOMINATIONS

DDTM du Finistère

Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) Mme Florence COTTAIS, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement hors classe, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Finistère, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.

NOR : INTP2536491A - JORF n°0003 du 4 janvier 2026 - Texte n° 7

DDT de l’Allier

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

M. Claude FAUCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de l’Allier, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 12 janvier 2026.

NOR : INTP2536391A - JORF n°0004 du 6 janvier 2026 - Texte n° 12

RETRAITE

Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. François COLAS-BELCOUR,

NOR : AGRS2536903A - JORF n°0004 du 6 janvier 2026 - Texte n° 24

AVIS DE VACANCES

DDTM du Morbihan (Vannes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan) sera vacant à compter du 20 05 2026

DDETS du Nord (Lille)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord) - vacant

DDETSPP de l’Allier (Yzeure)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier) à compter 1er avril 2026.

DDTM des Pyrénées-Orientales

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)

DDETSPP des Deux-Sèvres (Niort)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)

NOR : INTP2536811V - JORF n°0004 du 6 janvier 2026 - Texte n° 42