Veille réglementaire n° 7 du 10 au 16 02 2025

publié le 13 février 2025 (modifié le 17 février 2025)

R H

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2025 :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2025 81 credit sante securite et conditions de travail (format pdf - 195.7 kio - 14/02/2025) du 06-02-2025 - BO n°7 parue le 13 02 25

CSA Ministériel

Arrêté du 6 fevrier 2025 (format pdf - 177.2 kio - 14/02/2025) modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Formation Spécialisée du CSA M

Arrêté (format pdf - 178.9 kio - 14/02/2025) du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel

SG organisation

Décision (format pdf - 5.6 Mio - 14/02/2025) du 4 février 2025 portant organisation du Secrétariat Général du ministère de l’A et de la Souveraineté alimentaire


Formation "IAE et attaché :
cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2025
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-66 du 06-02-2025

CONCOURS

- interne à l’ONF

Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts - 15 postes

La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 17 février 2025. La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 mars 2025.

NOR : AGRS2503921A - ELI JORF n°0038 du 14 février 2025 - Texte n° 19


EXAMEN PROFESSIONNEL (EP)

 I A E

EP pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2025 73 examen professionnel pour l acces au corps des ingenieurs de l agriculture (format pdf - 289.1 kio - 14/02/2025) du 06-02-2025 - BO n°7 paru le 13 02 25


NOMINATIONS :

 CGAAER

Arrêté du 11 février 2025 portant nomination d’une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux Mme Anne SANDER

NOR : AGRS2500661A - JORF n°0037 du 13 février 2025 - Texte n° 98

 ODEADOM

Arrêté du 7 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - M. Alain AUBANEL.
M. Jean-Christophe PARISSE, M. Christophe ROUSSE.

NOR : AGRT2502140A - JORF n°0037 du 13 février 2025 - Texte n° 97


RADIATION

Décret du 13 février 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme PIETTE (Pascale)
NOR : AGRS2432664D - JORF n°0039 du 15 février 2025 - Texte n° 73


DELEGATION DE SIGNATURE

 SG

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : AGRS2502727S - ELI
JORF n°0038 du 14 février 2025 - Texte n° 20