LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

NOR : TECX2410458L - ELI- Alias - JORF n°0064 du 15 mars 2025 - Texte n° 1

Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l’agriculture

NOR : AGRE2417570D - ELI - Alias - JORF n°0070 du 22 mars 2025
Texte n° 16

CSA Ministériel et sa formation spécialisée

arrete de composition csam maj 12032025 2 (format pdf - 982.6 kio - 13/03/2025) et arrete de composition fs csam maj 12032025 2 (format pdf - 979.4 kio - 13/03/2025) parus au BO n°11 du 13 03 2025

CCP pour les contractuels

arrete du 20 fevrier 2025 signe composition de la ccp 2 (format pdf - 1.2 Mio - 13/03/2025) paru au BO n°11 du 13 03 2025

HANDICAP

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-149 du 12-03-2025 - BO n°11 paru le 13 03 25

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture.

Fichier téléchargeable ici 2025 149 acces aux travailleurs handicapes pour corps sup (format pdf - 224.4 kio - 13/03/2025)

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Rectificatif du 05-03-2025

Rectificatif de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 du 10/01/2025 « Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025 »

MOTIF DE LA RECTIFICATION : Remplacement de l’annexe Planning 2025 27 final (format pdf - 182.8 kio - 06/03/2025)

MOBILITE

Vacance des postes de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints (DDPP du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDETSPP adjoint des Vosges, DDT de la Corrèze, DDT du Puy-de-Dôme) fichier téléchargeable ici : 2025 120 vacances postes dir (format pdf - 76.7 kio - 14/03/2025)

Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Marne) - BO n°11 paru le 13 03 2025

Avis de vacance de l’emploi de vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture - L’emploi de chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture (vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) sera vacant le 24 mai 2025.

NOR : AGRS2504869V - JORF n°0065 du 16 mars 2025 - Texte n° 94

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) - de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est prochainement vacant.

NOR : AGRS2507712V - JORF n°0065 du 16 mars 2025 - Texte n° 95

RETRAITE

Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. BOURGOUIN (Bertrand)

NOR : AGRS2505566A - JORF n°0056 du 6 mars 2025 - Texte n° 72

Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS2506143A - JORF n°0056 du 6 mars 2025 - Texte n° 73

Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Béatrice Rolland

NOR : AGRS2508271A - JORF n°0071 du 23 mars 2025 - Texte n° 42

Nominations :

Nouvelle Calédonie :

Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’un directeur par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie - M. Pragash EGANADANE

NOR : AGRS2506483A - JORF n°0063 du 14 mars 2025 - Texte n° 130

FAM :

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

NOR : AGRT2432724A - JORF n°0058 du 8 mars 2025 - Texte n° 50

INRAE :

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

NOR : AGRE2504630A - JORF n°0063 du 14 mars 2025 - Texte n° 129