Veille réglementaire n° 10 - 11 - 12 du 27 02 2025 au 23 03 2025

publié le 6 mars 2025 (modifié le 24 mars 2025)

LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)

NOR : TECX2410458L - ELI- Alias - JORF n°0064 du 15 mars 2025 - Texte n° 1

Décret n° 2025-259 du 20 mars 2025 modifiant les dispositions relatives aux fraudes aux examens et concours organisés par le ministre chargé de l’agriculture

NOR : AGRE2417570D - ELI - Alias - JORF n°0070 du 22 mars 2025
Texte n° 16

CSA Ministériel et sa formation spécialisée

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et

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parus au BO n°11 du 13 03 2025

CCP pour les contractuels

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paru au BO n°11 du 13 03 2025

HANDICAP

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-149 du 12-03-2025 - BO n°11 paru le 13 03 25

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et au corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture.

Fichier téléchargeable ici

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CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Rectificatif du 05-03-2025

Rectificatif de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 du 10/01/2025 « Informations relatives à la programmation des concours et des examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) organisés en 2025 »

MOTIF DE LA RECTIFICATION : Remplacement de l’annexe Planning

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MOBILITE

Vacance des postes de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints (DDPP du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint du Haut-Rhin, DDETSPP adjoint des Vosges, DDT de la Corrèze, DDT du Puy-de-Dôme) fichier téléchargeable ici :

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Vacance d’un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Marne) - BO n°11 paru le 13 03 2025

Avis de vacance de l’emploi de vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture - L’emploi de chef du service d’inspection générale du ministère chargé de l’agriculture (vice-président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) sera vacant le 24 mai 2025.

NOR : AGRS2504869V - JORF n°0065 du 16 mars 2025 - Texte n° 94

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) - de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est prochainement vacant.

NOR : AGRS2507712V - JORF n°0065 du 16 mars 2025 - Texte n° 95

RETRAITE

Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. BOURGOUIN (Bertrand)

NOR : AGRS2505566A - JORF n°0056 du 6 mars 2025 - Texte n° 72


Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS2506143A - JORF n°0056 du 6 mars 2025 - Texte n° 73

Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Mme Béatrice Rolland

NOR : AGRS2508271A - JORF n°0071 du 23 mars 2025 - Texte n° 42

Nominations :

Nouvelle Calédonie :

Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’un directeur par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie - M. Pragash EGANADANE

NOR : AGRS2506483A - JORF n°0063 du 14 mars 2025 - Texte n° 130

FAM :

Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

NOR : AGRT2432724A - JORF n°0058 du 8 mars 2025 - Texte n° 50


INRAE :

Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

NOR : AGRE2504630A - JORF n°0063 du 14 mars 2025 - Texte n° 129