Supplément familial de traitement

1 - gestion courante.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-576 publiée le 15-10-2024 : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. BO n°42 du 17 10 24

2 - Organisation du contrôle de scolarité 2024 / 2025.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-577 publiée le 15-10-2024 : La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF). BO n°42 du 17 10 24

Nominations :

- FCBA

Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l’Institut technologique FCBA - NOR : AGRT2419203A
ELI - JORF n°0249 du 19 10 2024 -Texte n° 28

- DRAAF

Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Corse) Fabrice GUICHON - NOR : AGRS2427043A - JORF n°0249 du 19 octobre 2024 - Texte n° 60

Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Grand Est) Mme Régine MARCHAL-NGUYEN, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Grand Est, par intérim, du 21 au 31 octobre 2024. NOR : AGRS2427908A
JORF n°0248 du 18 octobre 2024 - Texte n° 64

- FAM

Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » Au titre d’Interfel : M. Daniel SAUVAITRE, en remplacement de M. Laurent GRANDIN. - NOR : AGRT2426270A - JORF n°0249 du 19 octobre 2024 - Texte n° 61

Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

- Cabinet du MASAF

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

- INFOMA

Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (INFOMA)

– Office de Développement de l’Economie agricole d’Outre-Mer

Arrêtédu 9 octobre 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer NOR : AGRT2423768A - JORF n°0246 du 16 octobre 2024 - Texte n° 54

PRIME

Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer - NOR : AGRS2423743A - Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0246 du 16 octobre 2024 - Texte n° 21

Organisme Certificateur

Décision du 11 octobre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur - NOR : AGRT2427015S - ELI - JORF n°0246 du 16 octobre 2024 - Texte n° 23

Arrêté du 16 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein du service régional d’économie agricole de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint - NOR : AGRS2423213A - Accéder à la version consolidée ELI - JORF n°0249 du 19 10 2024 - Texte n° 29