Textes généraux :

Indice des fermages :

Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l’indice national des fermages - NOR : AGRT2419501A - ELI - JORF n°0180 du 30 juillet 2024 - Texte n° 9

Valeur vénale moyenne des terres agricoles 2023 :

Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 - NOR : AGRS2420754S - ELI - JORF n°0182 du 1 août 2024 - Texte n° 13

Arrêté du 5 août 2024 portant application pour l’Institut national du service public (INSP) de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics - NOR : PRME2420881A - ELI - JORF n°0187 du 7 août 2024 - Texte n° 1

Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - NOR : TREK2421418A- ELI JORF n°0191 du 11 août 2024 - Texte n° 21

Examen professionnel

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) - NOR : TREA2420391A - ELI - JORF n°0179 du 28 juillet 2024 - Texte n° 11 - 5 places

Vacances et communication :

DRAAF Grand Est :

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) - NOR : AGRS2416329V - JORF n°0175 du 24 juillet 2024 - Texte n° 76

DRAAF Normandie :

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie) - NOR : AGRS2421327V - JORF n°0181 du 31 juillet 2024 - Texte n° 67

Nomination :

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (M. Laurent WENDLING) - NOR : AGRU2420459A - JORF n°0182 du 1 août 2024 - Texte n° 29

Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Mme Katy FAUGERE - NOR : TFPF2421182A - JORF n°0182 du 1 août 2024 - Texte n° 58

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité Mme Cécilia TRANI du Centre-Val de Loire à partir du 01 09 24, - NOR : PRMA2421353A - JORF n°0185 du 4 août 2024 - Texte n° 17

Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d’une cheffe de service (administration centrale) Mme Marie-Christine LE GAL - NOR : AGRS2422059A - JORF n°0190 du 10 août 2024 - Texte n° 23

BO n° 32 du 1 au 08 08 2024 :

RH : RAS

Délégation de signatures :

ASP :

Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature n° 2024/78/PDG - DDRP Lire la suite (format pdf - 1.3 Mio - 09/08/2024)

FAM :

Décision du 2 août 2024 n° FranceAgriMer/Interventions/2024/12 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions » Lire la suite (format pdf - 74.5 kio - 09/08/2024)

Décision du 2 août 2024 n° FranceAgriMer/Direction/2024-02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer Lire la suite 2024 02 (format pdf - 66.7 kio - 09/08/2024)

Décision du 2 août 2024 n° CTRL/2024/10 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime Lire la suite 2024 10 ajout Mme Gandel (format pdf - 59.7 kio - 09/08/2024)