Textes généraux :

E N S A P

Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) - NOR : ECOE2330623D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias - JORF n°0172 du 20 juillet 2024 - Texte n° 2

Nominations :

Décret du 16 07 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture - M. GUTTON (Martin) - NOR : AGRU2418248D - JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - Texte n° 116

Arrêté du 8 07 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France - (Mme Mylène TESTUT-NEVES) - NOR : AGRS2418325A - JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - Texte n° 117

Arrêté du 16 07 2024 portant nomination de la directrice par intérim du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna (Mme Leila DJEKHNOUN-ZIRARI) - NOR : AGRS2417972A - JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - Texte n° 119