Textes généraux :

Logements sociaux - aides :

Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux - NOR : TREL2416347D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias - JORF n°0167 du 14 juillet 2024 - Texte n° 32

Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture - NOR : AGRS2415862D - ELI Alias - JORF n°0163 du 10 juillet 2024 - Texte n° 20

Echelonnement indiciaire afférent aux échelons d’ingénieur-élève

Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - NOR : AGRS2416493D - ELI Alias - JORF n°0161 du 8 juillet 2024 - Texte n° 15

Arrêté du 8 07 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique NOR : TFPF2418580A - ELI - JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - Texte n° 33

Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture - NOR : AGRU2418247D - Accéder à la version consolidée ELI Alias - JORF n°0166 du 13 juillet 2024 - Texte n° 20

Nominations :

Décret du 08 07 2024 portant nomination d’inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : ...1° A compter du 1er septembre 2024 : M. Jacques Dumez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
2° A compter du 16 septembre 2024 :
Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sylvie Mialet, inspectrice générale de santé publique vétérinaire ;
Mme Magali Pecquery, inspectrice générale de santé publique vétérinaire... NOR : AGRS2418155D - JORF n°0162 du 9 juillet 2024 - Texte n° 159

FORMATION :

Parcours :

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique - NOR : TFPF2418111A - ELI - JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - Texte n° 31

Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d’accès des corps techniques mentionnés à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique - NOR : TFPF2418113A - ELI - JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - Texte n° 32