Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen - NOR : HRUX2415420X - JORF n°0137 du 13 juin 2024 - Texte n° 1

(rectificatif) Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen - NOR : HRUX2415420Z - JORF n°0138 du 14 juin 2024 - Texte n° 1

Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale - NOR : IOMX2416326D - JORF n°0139 du 15 juin 2024 - Texte n° 1

Présidence de la République :

Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale - NOR : PREX2415533D - Accéder à la version consolidée - JORF n°0134 du 10 juin 2024 - Texte n° 1

Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale - NOR : IOMX2415534D - Accéder à la version consolidée - JORF n°0134 du 10 juin 2024 - Texte n° 2

Recrutement :

Arrêté du 7 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte - NOR : AGRS2415231A - ELI - JORF n°0135 du 11 juin 2024 - Texte n° 10

Avis de recrutement sans concours au titre de l’année 2024 d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte - NOR : AGRS2415236V - JORF n°0135 du 11 juin 2024 - Texte n° 46

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France - NOR : AGRS2416011V - JORF n°0137 du 13 juin 2024 - Texte n° 98

Nominations :

Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité Mme Isabelle MAHIEU région AURA - NOR : PRMA2414498A - JORF n°0136 du 12 juin 2024 - Texte n° 30

Décision du 7 juin 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe du service régional d’économie et des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de la Bretagne lire la décision (format pdf - 381.4 kio - 13/06/2024)

Délégation de signature :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) - NOR : AGRS2411971S - ELI - JORF n°0137 du 13 juin 2024 - Texte n° 16

Formation :

Formation "Rencontres nationales de l’innovation pédagogique" sur la thématique "Transitions : diversité des lieux et des ressources pour apprendre" à destination des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAAF Lire la formation (format pdf - 347.2 kio - 13/06/2024)