Veille réglementaire 2024/22 et 23 du 27 au 31 05 2024 - 3 au 10 06 2024
Délégation de signature :
Arrêté du 27 05 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) NOR : AGRU2414270A - ELI JORF n°0125 du 31 mai 2024 - texte n°21
Décision du 13 05 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) - NOR : AGRS2413744S - ELI - JORF n°0125 du 31 mai 2024 - Texte n° 22
Recrutement :
Avis d’un emploi de chef de service (administration centrale) - NOR : AGRS2414602V - JORF n°0127 du 2 juin 2024 - Texte n° 40
Nomination :
DRAAF :
Arrêté du 29 05 24 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie) M. Olivier Rousset - NOR : AGRS2413919A - JORF n°0128 du 4 juin 2024 - Texte n° 21
Désignation au CGAAER :
Arrêté du 28 05 24 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (Mme Hélène de Coustin) - NOR : AGRS2414600A - JORF n°0129 du 5 juin 2024 - Texte n° 41