Veille réglementaire 2024/18 du 29 avril au 3 mai 2024

publié le 29 avril 2024 (modifié le 3 mai 2024)

Prestations sociales interministérielles pour contractuels :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-262 du 23-04-2024 Lire la note de service 2024 262 (format pdf - 2.4 Mio - 02/05/2024)

Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2025 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle - BO n°18

Transport collectif :

Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
NOR : TFPF2405150D ELI : Alias JORF n°0103 du 3 mai 2024 - Texte n° 31

Avis de vacance d’emploi :

DRAAF Bretagne Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) - NOR : AGRS2410950V - JORF n°0099 du 27 avril 2024 - Texte n° 79

Examen professionnel :

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-263 du 02-05-2024 Lire la note de service 2024 263 (format pdf - 169.6 kio - 03/05/2024)
dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2024.

Délégation de signature :

ODEADOM

Décision N° 2024 - SG/26 du 24 04 2024 portant délégation de signature - BO n°18 paru le 02 05 2024