Société du Bien vieillir et de l’autonomie :

Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (1) - JORF n°0083 du 9 avril 2024 - Texte n° 1 et un rectificatif sur libellé ici JORF n°0087 du 13 avril 2024 - Texte n° 1

Recrutement :

– Concours internes pour le recrutement à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) :

Arrêté du 04/04/2024 pour techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de Recherche pour le Développement modifiant l’arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) - NOR : IRDH2409246A - JORF n°0083 du 9 avril 2024 - Texte n° 55 - JORF n°0083 du 9 avril 2024

JORF n°83 du 9/04/2024 - d’assistants ingénieurs, Ingénieurs d’études et Ingénieurs de recherche au titre de l’année 2024
Arrêté du 4/04/2024 :
- pour les Ingénieurs de recherche modifiant l’arrêté du 27 février 2024 - NOR : IRDH2409245A - JORF n°83 du 9/04/2024 Texte n° 54
- pour les assistants ingénieurs modifiant l’arrêté du 27 février 2024 NOR : IRDH2409243A JORF n°0083 du 9 avril 2024 Texte n° 52
– pour les Ingénieurs d’études de classe normale NOR : IRDH2409244A - JORF n°0083 du 9 avril 2024 - Texte n° 53

Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d’admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (session 2024) - NOR : AGRS2409763A - ELI - JORF n°0084 du 10 avril 2024 - Texte n° 28

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023 BO n° 15 - note de service (format pdf - 429.2 kio - 11/04/2024) SG/SRH/SDDPRS/2024-221 du 08-04-2024 .

Nominations :

Décret du 8 avril 2024 approuvant l’élection du secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France (Mme Chantal GASCUEL) - NOR : AGRS2409265D - JORF n°0084 du 10 avril 2024 - Texte n° 61

Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - NOR : AGRS2409348A - JORF n°0084 du 10 avril 2024 - Texte n° 62

Décret du 10/04/2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel) - NOR : AGRS2407567D - JORF n°0085 du 11 avril 2024 - Texte n° 51

Arrêté du 9/04/2024 portant nomination (M. Rémi MASSON, administration centrale) - NOR : AGRS2408627A - JORF n°0085 du 11 avril 2024 - Texte n° 52

Restructuration :

Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents - JORF n°0085 du 11 avril 2024 - NOR : AGRS2406751A - Texte n° 19

Déclassement :

Décision du 5 avril 2024 portant déclassement a posteriori de biens immobiliers devenus inutiles aux services lire la décision (format pdf - 521.9 kio - 11/04/2024) BO n°15 paru le 11 04 2024

Délégation de signature :

ASP : Décision du 11 avril 2024 n°2024/45/PDG portant délégation de signature - Inspection Générale Lire la délégation de signature ASP (format pdf - 354.1 kio - 11/04/2024) BO n°15 paru le 11 04 2024

FAM : Décision n° CTRL/2024/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime Lire le retrait habilitations jorge s et delille c fam (format pdf - 59.9 kio - 11/04/2024) BO n°15 paru le 11 04 2024