Veille réglementaire 2024/12 du 19 03 au 24 03 2024
Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Mme Agnès PANNIER-RUNACHER - NOR : AGRX2404984D Accéder à la version consolidée ELI : Alias : JORF n°0069 du 22 mars 2024 - Texte n° 24
Opération restructuration en DRAAF :
Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents - NOR : AGRS2406371A ELI : - JORF n°0071 du 24 mars 2024 - Texte n° 13
Signalement :
Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt - NOR : AGRS2405898A - ELI : - JORF n°0071 du 24 mars 2024 - Texte n° 15
Délégation :
Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire M. Vincent GOETZ) - NOR : AGRU2407709A - ELI - JORF n°0066 du 19 mars 2024 - Texte n° 14
ASP :
Décision du 19 mars 2024 n°2024/39/PDG - portant délégation de signature
Lire la délégation de signature ASP (format pdf - 385.3 kio - 21/03/2024)
BO n°12
Décision du 19 mars 2024 n°2024/38/PDG - portant délégation de signature
Lire la délégation de signature ASP (format pdf - 415.1 kio - 21/03/2024)
BO n°12
INAO :
Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-01
Lire la décision (format pdf - 258.4 kio - 21/03/2024)
(S. Reverchon)
Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-02
Lire la décision (format pdf - 281.2 kio - 21/03/2024)
(S. Reverchon)
Mobilité :
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-182 du 20/03/2024 Calendrier mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS) 2024 Lire le calendrier (format pdf - 506.6 kio - 21/03/2024) BO n°12
Nomination :
Décision du 18 mars 2024 portant décision d’approbation de la nomination de Monsieur Xavier FLINOIS en qualité de Président Directeur Général de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural des Hauts-de-France Lire la décision (Xavier Flinois) (format pdf - 324.8 kio - 21/03/2024) BO n°12
Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie Lire la décision (format pdf - 371.4 kio - 21/03/2024) BO n°12
Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Étienne ROUSSEL, chef du service régional d’économie agricole et agroalimentaire de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Grand-Est, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Grand-Est Lire la décision (Etienne Roussel) (format pdf - 379.4 kio - 21/03/2024)
Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (Mme Marie-Aude STOFER en administration centrale) - NOR : AGRS2406721A - JORF n°0070 du 23 mars 2024 - Texte n° 43
Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) M. Quentin LE GUILLOUS - NOR : AGRT2407470A - JORF n°0071 du 24 mars 2024 - Texte n° 37