Décret n°2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer JORF n°0060 du 12 mars 2024 - Texte n° 28

Nomination :

Arrêté du 4 mars portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (M. Jérémy PIERRE-NADAL titulaire, Christel ROYER suppléante ; Yohan NEDELEC suppléant) NOR : TFPF2404113A - JORF n°0061 du 13 mars 2024 - Texte n° 71

Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l’encadrement supérieur de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Vice-Présidente) NOR : TFPF2404482A
JORF n°0061 du 13 mars 2024 - Texte n° 72

Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme SOLÈRE (Véronique) - NOR : AGRS2406696D - JORF n°0062 du 14 mars 2024 - Texte n° 75

Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques (Caroline LEBRUN, cheffe cabinet par intérim) - NOR : TFPP2406704A - JORF n°0062 du 14 mars 2024 - Texte n° 123

Décret du 13 03 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (M. Arnaud MARTRENCHAR) - NOR : AGRS2328180D - JORF n°0063 du 15 mars 2024 - Texte n° 60

Retraite :

Retraite progressive :
Ordre de service d’action Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-159 du 8 03 24 Dispositif de retraite progressive pour les fonctionnaires de l’Etat. Conditions de recevabilité et procédure d’instruction et de paiement des demandes de retraite progressive formulées par les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture.

Impacts :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-160 du 08-03-2024 Impact de la réforme des retraites 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et leur accompagnement.
Les nouvelles dispositions relatives à la retraite impactant les fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont majoritairement entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Cette note aborde notamment les changements liés à l’âge de départ en retraite, les départs anticipés, le maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge ou encore la mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique. De plus, elle met en avant les nouvelles dispositions pour renforcer l’information et l’accompagnement des fonctionnaires dans la perspective de leur futur départ à la retraite.

Délégation

Convention du 28 02 24 portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - PSOP Lire la convention (format pdf - 972.2 kio - 14/03/2024)

Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - hors PSOP Lire la convention (format pdf - 970.7 kio - 14/03/2024)

Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives Lire l’arrêté (format pdf - 1 Mio - 14/03/2024)

Arrêté du 26 02 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire M. Dominique BEAULIEU) - NOR : AGRU2406881A ELI : - JORF n°0064 du 16 mars 2024 - Texte n° 12

ASP :

Délégation de signature n° 2024/34/PDG du 8 mars 2024 - Direction Financière Juridique et Logistique - date d’effet au 14/03/2024

FAM :

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-04du 13 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Avis concours et vacances de postes :

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) NOR : AGRS2407647V - JORF n°0063 du 15 mars 2024 - Texte n° 119

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis-et-Futuna) - NOR : AGRS2407666V - JORF n°0063 du 15 mars 2024 -Texte n° 120

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur - NOR : AGRS2407670V - JORF n°0063 du 15 mars 2024 - Texte n° 121

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est) - NOR : AGRS2407667V - JORF n°0064 du 16 mars 2024 - Texte n° 98