Veille réglementaire 2024/09 du 27 02 2024 au 03 03 2024
Nominations :
Décret du 26 février 2024 portant nomination du médiateur de la coopération agricole - M. DEVILLE (Robert) pendant 3 ans. NOR : AGRS2402555D JORF n°0048 du 27 02 2024 - Texte n° 28
Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) de Sébastien Colliat - NOR : AGRS2400015A - JORF n°0048 du 27 02 2024 Texte n° 29
Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques NOR : TFPP2405151A - JORF n°0048 du 27 février 2024 - Texte n° 39
Arrêté du 23 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques NOR : TFPP2405681A - JORF n°0048 du 27 février 2024 - Texte n° 40
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat NOR : TFPF2404304A - JORF n°0049 du 28 février 2024 - Texte n° 73
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts (Mme Dominique PIRIO) NOR : AGRT2404580A - JORF n°0051 du 1 mars 2024 - Texte n° 78
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts (Mme Mme Laurence RICHOILLEY, titulaire SYNERGIES FO au Conseil d’Administration de l’ONF - NOR : AGRT2405075A - JORF n°0051 du 1 mars 2024 - Texte n° 79
intranet du MASA du 23 02 2024 :
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :
- M. Quentin GUERINEAU, directeur de cabinet, à compter du 12 février 2024,
- Mme Marie DE SARNEZ, directrice de cabinet adjointe, à compter du 19 février 2024,
- Mme Charlotte RAULT, conseillère politique en charge des relations parlementaires, à compter du 13 février 2024.
– Arrêté du 1er mars 2024 nommant DAAF de Guadeloupe par intérim à compter du 1er/03/2024 Lire l’Arrêté du 01 03 24 (format pdf - 115.2 kio - 04/03/2024) (M. François LETOUBLON) JORF n°52 du 2/03/2024 - texte 51
– Arrêté du 1er mars 2024 nommant M. Boutonnet chef du service du numérique au secrétariat général au MASA pour 3 ans Lire l’arrêté (format pdf - 114.4 kio - 04/03/2024) à compter du 04 03 2024.
BO n°9 du 22 au 27 02 2024
- Délégation de signatures :
- FranceAgrimer (FAM) Délégation de signature du 23-02-2024 :
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2024-02 du 23 février 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.
Ressources Humaines :
Recrutements :
Note de mobilité Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-121 du 29 02 24
Note de mobilité Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau-Opérateurs (ASP, FAM, IFCE, ODEADOM) 06 postes - Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-124 du 22 02 24
Appel à candidatures - Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP, Conservatoire du Littoral, FAM, IFCE, INAO, ONF) et DGAMPA - 20 postes note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-137 du 28 02 24
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-138 du 28 02 24 Appel à candidature : postes ouverts au titre de la Mobilité de Février 2024 à l’ONF.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-133 du 23 02 24 : Concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2024.
Arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - 19 postes dont 9 externes et 10 internes. NOR : AGRS2405734A ELI JORF n°0051 du 1 03 2024 - Texte n° 39
Avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - NOR : AGRS2405735V - JORF n°0051 du 1 mars 2024 - Texte n° 129