Mesures nominatives :

Décret du 21 février 2024 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme LE QUELLENEC (Noémie) -NOR : AGRS2403551D - JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n° 54

Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - NOR : AGRU2404547A - JORF n°0045 du 23 février 2024 Texte n° 65

Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (Anne-Sophie RONCERET) NOR : PRMX2405173A - JORF n°45 du 23 février 2024, texte n° 49

Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaire - NOR : AGRT2403090A - JORF n°0046 du 24 février 2024 - Texte n° 41

Attributions :

Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques - NOR : TFPX2404716D JORF n°44 du 22 février 2024

Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf... portant annulation de crédits JORF n°0044 du 22 février 2024 Texte n° 2 NOR : ECOB2405177D (plan d’économies par Ministères)

Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (Ministre de la Transformation...)NOR : TFPX2405732D Eli Alias JORF n°0046 du 24 février 2024 Texte n° 29

Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits

Recrutement :

Arrêté du 22 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture. Le nombre total de postes offerts est fixé à 9 (dont 5 en externe et 4 en interne) NOR : AGRS2403388A - ELI JORF n°0047 du 25 février 2024 - Texte n° 19 et avis correspondant - NOR : AGRS2403389V - JORF n°0047 du 25 février 2024 - Texte n° 73

BO n°8 paru le 22 02 2024 :

Appel à projets 2024 au titre du fonds de modernisation et de réforme - projets de réorganisation et de modernisation Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72 du 05/02/2024

Délégation de signatures :

- FAM :

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-MEP-2024-02 du 21 février 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.