Délégation de signatures :

Décision du 2 février 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Décision du 5 février n°2024/19/PDG - portant délégation de signature - MCFA - ASP - BO n°6 du 8 02 2024

Décision du 2 février 2024 n°2024/17/PDG - portant délégation de signature - DIR CVL IDF - ASP - BO n°6 du 8 02 2024

Mesures nominatives :

Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre rectificatif sur 2 noms

Arrêté du 2 février 2024 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres du comité Parcours et carrière du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l’établissement Chambres d’agriculture France

M. Sylvain VEDEL est nommé DRAAF Normandie
Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 5 février 2024, M. Sylvain VEDEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie (groupe II), à compter du 1er mars 2024, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois. (intranet du MASA publié le 8 02 24) - JORF N°32 du 8 02 2024

Gouvernement :
Décret du 08 02 2024 relatif à la composition du Gouvernement dont nomination d’une Ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;- JORF n°33 du 09 02 2024

Assemblée Nationale (AN) Session ordinaire de 2023-2024 composition de l’A N
Assemblée Nationale - Session ordinaire de 2023-2024 Groupes Politiques modifications

Avis de concours et vacances d’emplois :

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Auvergne-Rhône-Alpes

Recrutement :
Arrêté du 5 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Remboursement :

repas : Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre

Divers :

Décret du 2 février 2024 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur

Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

BO n° 6 du 1 au 8 02 2024

Campagne fil de l’eau – février 2024 – Publication 15 jours - Note de Mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-100 du 08-02-2024

campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024.

Campagne 2023 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d’enseignement supérieur.

Appel à candidatures - Mobilité fil de l’eau_Opérateurs/MAD (ASP, FAM, ODEADOM, ONF, INAO, IFCE, CL, ONF, Eramus, MAEI, DPFM) 20 postes Note de Mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-98 du 08-02-2024

campagne fil de l’eau – Février 2024 – Publication 1 mois Note de Mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-99 du 08-02-2024

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2024 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-77 du 01/02/2024