Veille réglementaire 2024/05 du 29 01 au 02 02 2024

publié le 30 janvier 2024 (modifié le 5 mars 2024)

Délégation de signature :

Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)

Nominations :

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale,
de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 29 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 1er février 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 1er février 2024 portant nomination (magistrature) - M. RASTOUL (Franck)


Recrutement :

Arrêté du 16 janvier 2024 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2024 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Divers :

Justice
Composition de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Médecin agréé :
Décret du 29 janvier 2024 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)

Recrutement :

Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau-Opérateurs (ASP, FAM, IFCE) 14 postes NM 2024-70 du 01/02/24

Appel à candidature : postes ouverts au titre de la Mobilité de Janvier 2024 à l’ONF NM 2024-71 du 01-02-2024

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal – session 2024 NM 2024-52 du 25 01 24 modifiant la NM 2023-626

NS SG/SRH/SDDPRS/2024-53 du 25-01-2024 modifiant la NS 2023-798 sur les concours et examen professionnel de recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2024

Remboursement déplacement :

Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023

Organisation :

Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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