Veille réglementaire 2024/04 du 18 au 28 01 2024

publié le 25 janvier 2024 (modifié le 5 mars 2024)

Attributions :

- attributions-du-ministre-de-l-agriculture-et-de-la-souverainete-alimentaire

 Attribution du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires

Délégation de signatures :

Arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Mesures nominatives :

 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

 Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume)

 Arrêté du 9 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

 Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures

 Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Carrière

 Promotion grade d’Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des forêts pour l’année 2024

 Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2023

notes de mobilité :

 Rectificatif du 19 01 24 de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-18 du 10/01/2024 relative à « 1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 1 mois »
retrait du poste 34999

 Appel à candidatures - Mobilité fil de l’eau-Opérateurs (ASP, FAM, INAO, CL, ONF) 20 postes et plus 1 poste à la DGAMPA et 1 poste de MAD auprès de l’agence Erasmus+ France

 2ème campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 15 jours - Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-46 du 24 01 2024

 2ème campagne fil de l’eau – janvier 2024 – Publication 1 mois - Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-47 du 24 01 2024