Loi :

LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1) - JORF n°0299 du 27/12/2023

Recrutement :

Avis d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire et Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire- JORF n°0299 du 27/12/2023

Indemnités :

Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d’attribution d’indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l’agriculture - JORF n°0304 du 31/12/2023

Mesures nominatives :

Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine) - Thierry Touzet à partir du 8/01/2024 pour 4 ans.

Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayott - Eric Bianchini à partir du 01/01/2024 - 4 ans.

Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Normandie) JORF n°0301 du 29/12/ 2023

Arrêté du 26 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice régionale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie) Caroline Guillaume - JORF n°0301 du 29/12/2023

Décret no 2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret no 2022-335 du 9 mars 2022
relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné
par le ministre chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole - JORF n°0304 du 31/12/2023

Handicap :

Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée

La Réunion :

Décret n° 2023-1406 du 30 décembre 2023 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - JORF n°0304 du 31/12/2023

Restructuration au sein de l’AC du MASA :

Arrêté du 22 décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture à l’occasion de la création d’un centre de gestion financière - JORF n°0304 du 31/12/2023