Veille réglementaire 2023/50 du 11 au 17 12 2023
Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation - NOR : TFPF2318550D - Accéder à la version consolidée
ELI - Alias - JORF n°0288 du 13 décembre 2023 - Texte n° 38
Mesures nominatives :
Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination d’un médiateur de la coopération agricole par intérim - NOR : AGRS2333021A - JORF n°0289 du 14 décembre 2023 - Texte n° 102
Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) NOR : AGRS2332026A JORF n°292 du 17 12 2023 Texte n° 35
Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) NOR : AGRS2329424A - JORF n°0291 du 16 décembre 2023 - Texte n° 75
Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire) - NOR : AGRS2333777A - JORF n°0291 du 16 12 2023 - Texte n° 76
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur NOR : AGRS2331192V - JORF n°0290 du 15 décembre 2023 - Texte n° 107
Recrutement :
Concours :
Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux - NOR : AGRS2333174A ELI - JORF n°0292 du 17 12 2023 - Texte n° 15