Veille réglementaire 2023/40 du 1er au 8 octobre 2023

publié le 15 février 2024

Délégation de signatures :

Décision du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations spécialisées des comités sociaux
d’administration (CSA) relevant du ministre chargé de l’agriculture et des établissements publics
administratifs relevant de sa tutelle principale bénéficiant d’une majoration du contingent
annuel d’autorisations d’absence

Recrutement :

Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externe et interne et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 29 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 25 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture - 14 places

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture - JORF n° 231 du 5/10/2023

Mesures nominatives :

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) de Franck Sander

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) de Franck Sander

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0236 du 11 octobre 2023



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