VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2023/17

publié le 13 juin 2023

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 24 au 30 avril 2023

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS

note de service 2023 287 (format pdf - 1.8 Mio - 13/06/2023) du 27/04/2023
Appel à candidatures : postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L’Eau (FDLE) d’avril 2023 à l’ONF.

note de service 2023 288 (format pdf - 1.9 Mio - 13/06/2023) du 27/04/2023
Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (FAM ;ODEADOM ;INAO ;ASP ;COMAPI ) 08 postes.

note de service 2023 299 (format pdf - 5 Mio - 13/06/2023) du 25/04/2023
2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois

DIVERS

note de service 2023 283 (format pdf - 613.4 kio - 13/06/2023) du 26/04/2023
Additif au barème 2023 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.



JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents


RECRUTEMENTS

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (administration centrale):M. Serge LHERMITTE

Arrêté du 26 avril 2023 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la localisation de l’emploi d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 20 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Hans-Christian Beaumond