CARRIERES

note de service 2022 332 (format pdf - 896 kio - 03/05/2022) du 21/04/2022
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2022 – session 2.

note de service 2022 328 (format pdf - 1.7 Mio - 03/05/2022) du 26/04/2022
Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2022.

Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique

MOBILITÉS
note de service 2022 333 (format pdf - 1.4 Mio - 03/05/2022) du 27/04/2022
1ère campagne fil de l’eau – Avril 2022

note de service 2022 334 (format pdf - 3.3 Mio - 03/05/2022) du 28/04/2022
Appel à candidature : 15 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

rectificatif (format zip - 15 kio - 03/05/2022) du 22/04/2022
Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

COMPOSITION C.A.P

ts arrete composition cap 26 avril 2022 (format pdf - 1.1 Mio - 03/05/2022)
Arrêté du 26 avril 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

REMUNERATION
Arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique

Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin

Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture

CONTRACTUELS

Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

RECRUTEMENTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

CESSATION D’ACTIVITE

Arrêté du 11 février 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):M. Loïc Gouello

Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture):M. Patrick Weber