Veille réglementaire 2022/03

publié le 23 janvier 2022 (modifié le 24 janvier 2022)

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 17 au 23 janvier 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)


MOBILITÉS
Note_de_service_2022-55 (format pdf - 772.1 kio - 23/01/2022) du 19/01/2022
Appel à candidatures Cadre ONF.

Note_de_service_2022-59 (format pdf - 91.6 kio - 23/01/2022) du 20/01/2022
Calendrier du cycle de mobilité - printemps 2022


ELECTIONS

Note_de_service_2022-46 (format pdf - 236.1 kio - 23/01/2022) du 17/01/2022
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

COMPOSITION C.A.P

Arrete_composition_CAP (format pdf - 200 kio - 23/01/2022) du 18/01/2022
Arrêté du 18 janvier 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture





JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION}

Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture

RECRUTEMENTS

Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 au concours externe, au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire

CESSATION D’ACTIVITÉ

Décret du 17 janvier 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - Mme MENIGAUX Hélène

Arrêté du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite:M. Dominique Martinez

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