Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
publié le 27 juin 2023
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP
pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le
territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023.
Consulter la note de service. (format pdf - 541.2 kio - 27/06/2023)
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