Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.

publié le 24 juillet 2025

Direction des affaires juridiques

Instruction technique SG/DAJ/MDA/ 2025 468 (format pdf - 4.1 Mio - 24/07/2025) du 17-07-2025

Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.