Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.
publié le 24 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
Instruction technique SG/DAJ/MDA/ 2025 468 (format pdf - 4.1 Mio - 24/07/2025) du 17-07-2025
Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.